Le présent site est la propriété de la société Charouleau® spécialisée dans les domaines de l'assainissement, du nettoiement, du pompage, du débouchage, de la collecte et de l'acheminement de différents types de fluides, effluents vers des filières de traitement spécialisés. devis et tarifs étudiés.

Identification du site

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Présentation du site

Le site www.charouleau.fr présente les différents types de prestations et procédés techniques mis en oeuvre par la société Charouleau®.

Informations concernant l'éditeur du site :

Siège social
La société Charouleau® a son siège social établi à l’adresse suivante :
Charouleau®
1, rue Jacquard
09300 Lavelanet

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX - Ariège
SIRET : 491 206 777 000 14
SIREN : 491 206 777
Nationalité : FRANCE

Directeur de la publication
M. Jean-Pierre Dauriac

Photos

Copyright © 2016 - Société Charouleau®

Conception-Développement-Hébergement

Le site www.charouleau.fr a été conçu et développé par la société Natys®. Il est hébergé sur les serveurs dédiés distants de la société Natys®.

Définitions

Utilisateur
L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

Propriété Intellectuelle
Le site www.www.charouleau.fr et notamment ses contenus, sont protégés par le droit en vigueur en France.
La société Charouleau® est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et ses contenus (textes, photographies, illustrations, schémas, images, logos, etc.).
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la société Charouleau® constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Toute reproduction non autorisée de ces marques, logotypes, dessins originaux, signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion,
- la date et l’heure d’accès au site,
- les pages consultées,
- le type de navigateur Internet utilisé,
- la plateforme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour accéder au site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
De plus certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies qui sont des petits fichiers textes installés sur votre terminal de consultation.

Limites de responsabilité

Le site www.charouleau.fr est un site d’informations qui présente les différents prestations et procédés mis en oeuvre dans les domaines de l'assainissement, du nettoiement, du pompage, de la collecte et de l'acheminement de différents types de fluides, effluents vers des filières de traitement spécialisées.
Les informations diffusées sur le site www.charouleau.fr proviennent de la société Charouleau®.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Charouleau® à quelque titre que ce soit.
L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser la société Charouleau® de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
La société Charouleau® s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Liens hypertextes vers d’autres sites

Le site www.charouleau.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle direct n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le société Charouleau® n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La société Charouleau® dégage toute responsabilité dans ce cas.

Force majeure

La responsabilité de la société Charouleau® ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

La société Charouleau® se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales disponible sur le site www.charouleau.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du service par l’utilisateur.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Tribunal de grande instance de Foix seront compétents.

Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la société Charouleau® s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
A ce titre, le site www.charouleau.fr fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro en cours d’attribution.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Charouleau® garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Charouleau® responsable du traitement.
L’utilisateur est informé de plus qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, qu’il peut exercer auprès de :
Charouleau®
1, rue Jacquard
09300 Lavelanet