Environnement réglementaire

Spécialisée dans les interventions dans les domaines des installations et des réseaux d'assainissement, la société Charouleau intervient dans un contexte réglementaire très précis.

Le SPANC : service publique d'assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Ces dispositifs concernent les habitations :

  • qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées,
  • qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Loi sur l'eau du 30 décembre 2006

S'appliquant aux particuliers, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose :

  • d'entretenir les installations d'assainissement,
  • de les mettre en conformité pour 2012,
  • de s'équiper d'un système fiable : classique ou écologique.


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